Statuts

Statuts de l’association "Supélec Rézo Rennes"

Le SIRENE de l'association est disponible ici

Article 1er : Forme

Il est formé, entre les fondateurs et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur actuellement l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet

L’association aura pour but la gestion des moyens informatiques mis à la disposition des locataires aux résidences Belle Fontaine (sise au 6, avenue Belle Fontaine, 35510 Cesson-Sévigné) et Hertz (sise au campus de Supélec, avenue de la Boulaie, Cesson-Sévigné), et en particulier la mise en place, le développement et la maintenance d’un réseau informatique. Pour atteindre ces objectifs, l’assocation pourra :
- Étudier, concevoir ou réaliser tout logiciel informatique.
- Produire, installer ou maintenir en état de service tout matériel informatique.
- Et plus généralement, faire toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter l’extension et le developpement, dans la stricte mesure, cependant, où ces activités ne remettraient pas en cause le caractère civil et non lucratif de l’association.

Article 3 : Dénomination

La dénomination de l’association est « Supélec Rézo Rennes »

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé à :

Supélec Avenue de la Boulaie B.P. 28 35511 Cesson-Sévigné Cedex

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition

L’association se compose de :
– membres titulaires ;
– membres bienfaiteurs ;
– membres d’honneur.
Sont membres titulaires, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l’article 7, et qui ont versé une cotisation décrite dans l’article 8. Les membres titulaires peuvent jouir de la qualité de rézoman s’ils satisfont aux conditions décrites dans l’article 7.2, les autres sont qualifiées d’adhérents.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques ayant rendu des services à l’association.

Sont membres d’honneur, les personnes morales ou physiques ayant rendu des services éminents à l’association.

Article 7 : Conditions d’admission des membres

Article 7.1 : Membres titulaires

Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de membre titulaire de l’association à la double condition :
– de s’engager à respecter le règlement intérieur de l’association ;
– de résider à la résidence Belle Fontaine ou à la résidence Hertz du campus de Rennes de CentraleSupélec.
Toute demande de dérogation concernant les conditions d’adhésion ci-dessus est soumise pour avis au conseil d’administration. L’admission définitive est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à en préciser le motif.

Article 7.2 : Rézomans

Sont dits rézomans les membres titulaires qui ont été nommés comme tels par le conseil d’administration et qui participent à la vie de l’association autrement que par le paiement de la cotisation. Un membre titulaire peut également devenir rézoman si la majorité des autres membres titulaires le juge apte à endosser les responsabilités qui y sont associées, de par ses capacités.

Article 7.3 : Membres bienfaiteurs

Le titre de membre bienfaiteur est accordé par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui sont jugées digne de le recevoir, de par les services, notamment financiers, qu’ils ont rendus à l’association. Ce titre peut être cumulé avec la fonction de membre titulaire ou membre d’honneur.

Article 7.4 : Membres d'honneur

Le titre de membre d’honneur est accordé par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui sont jugées dignes de le recevoir, de par les services, notamment techniques, qu’ils ont rendus à l’association.

Article 8 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lorsqu’il est modifié, le nouveau montant ne s’applique qu’aux cotisations ultérieurement perçues par l’association, et doit être promptement signalé aux membres titulaires. Elles sont dues par les membres titulaires uniquement. Toute cotisation versée reste acquise à l’association, sauf dérogation accordée par le conseil d’administration.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre titulaire, bienfaiteur, ou d’honneur se perd :
– par décès de la personne physique ou par dissolution de la personne morale ;
– par demande adressée par un moyen de communication approprié au président ;
– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à l’un de ses membres. Préalablement à toute mesure de radiation, le membre intéressé doit être prévenu par le conseil d’administration de sa décision, et peut contacter ce dernier afin de plaider sa cause ;
– dès lors que l’une des conditions d’adhésion fixées par l’article 7 n’est plus remplie, en fonction de la catégorie a laquelle appartient le membre.
La qualité de rézoman se perd :
– par démission adressée par un moyen de communication approprié au président ;
– par congédiement prononcé par le conseil d’administration pour manquement à ses devoirs
– par perte de la qualité de membre titulaire selon les conditions décrites ci-dessus.

Article 10 : Ressources de l'association

Les ressources de l’association se composent :
– du produit des cotisations ;
– des dons et legs de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
– des subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union européenne, de l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales ;
– du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
– de toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il pourra par ailleurs, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fond de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fond de réserve sera employé en priorité au paiement du prix d’acquisition des meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à leur installation et leur aménagement, ainsi qu’au paiement de travaux de réfection ou de grosses réparations. Il pourra également être placé en valeur mobilière au nom de l’association, sur décision du conseil d’administration.

Article 11 : Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus par l’assemblée générale pour un mandat d’environ un an, appelé conseil d’administration. Les personnes en faisant partie sont appelés administrateurs. Le conseil d’administration est composé d’au moins une personne et d’au maximum six personnes.

Les postes à pourvoir sont les suivants :
- Président
- Vice-Président
- Secrétaire
- Vice-Secrétaire
- Trésorier
- Vice-Trésorier

Est éligible au conseil d’administration tout rézoman à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler plusieurs fonctions au sein du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est élu pour un mandat d’approximativement un an par l’assemblée générale, convoquée par l’ancien conseil d’administration. Si un siège d’administrateur se retrouve vacant pendant un mandat, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement. Ces nominations seront soumises, lors de la première réunion, à la ratification du conseil d’administration qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois celle-ci ne peut excéder la durée de fin de mandat de l’ancien administrateur.

Article 12 : Pouvoirs et fonctions des membres du conseil d'administration

Le conseil d’administration est responsable de la gestion morale, administrative et financière de l’association.

Le président

Le président est responsable de la gestion morale de l’association ; il est le seul habilité à ester en justice et à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il convoque les assemblées générales. Il ordonne les dépenses avec l’accord du trésorier. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé si possible par un vice-président.

Le vice-président

Le vice-président remplace automatiquement le président en cas d’incapacité de celui-ci à assurer ses fonctions, ou si le président en fait la demande explicite. Il remplace alors l’ancien président jusqu’au recouvrement de ses capacités ou à la réélection d’un nouveau président. En temps normal, il a aussi pour rôle d’assister le président dans l’exercice de ses fonctions.

Le secrétaire

Le secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations de l’association et en assure la conservation. Il est aussi responsable de la gestion du fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en assure le bon déroulement.

Le vice-secrétaire

Dans le cas où ce poste est pourvu, le vice-secrétaire a pour mission d’assister le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d’incapacité du secrétaire à assurer ses fonctions. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le secrétaire jusqu’au retour du secrétaire ou à l’élection d’un nouveau secrétaire.

Le trésorier

Le trésorier est responsable de la gestion comptable et financière de l’association, notamment du fonctionnement de ses comptes bancaires ainsi que de la saisie comptable. Il assure le recouvrement des cotisations et des ressources de toute nature de l’association. Il effectue les paiements et perçoit les recettes avec l’accord du conseil d’administration.

Le vice-trésorier

Dans le cas où ce poste est pourvu, le vice-trésorier a pour mission d’assister le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d’incapacité du trésorier à assurer ses fonctions. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le trésorier jusqu’au retour du trésorier ou à l’élection d’un nouveau trésorier.

Article 13 : Assemblée générale

Article 13-1 – Composition et attributions

L’assemblée générale est constituée de tous les rézomans de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale est l’instance de débat et d’orientation de l’association. En outre, elle est la seule compétente pour voter toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l’association.

Article 13-2 – Modalités de convocation et ordre du jour

L’assemblée générale est convoquée au moins une semaine avant la date de sa réunion. L’assemblée générale peut être convoquée par le président au nom du conseil d’administration ou lorsqu’un quart des rézomans au moins en fait la demande par écrit en indiquant le but et les motifs.

L’ordre du jour doit obligatoirement être précisé par le conseil d’administration dans les convocations à l’assemblée générale. Un point autre que la modification des statuts ou la dissolution de l’association peut y être ajouté sur simple demande adressée au président par au moins cinq rézomans au plus tard trois jours avant la date fixée pour l’assemblée. Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci doivent alors eux-même fixer l’ordre du jour qui va figurer sur les convocations.

L’assemblée générale est présidée par le président (ou le vice-président si absence) de l’association ou l’un des rézomans qui a convoqué l’assemblée générale. Tout membre de l’association empêché d’assister à l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’une procuration remise par écrit ou par courrier électronique au secrétaire au plus tard la veille de l’assemblée générale. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.

L’assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.

Un compte-rendu sera rédigé à l’issue de chaque assemblée générale.

Aucun quorum n’est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts ou de l’objet et de la dissolution de l’association, comme précisé aux articles 15 et 16.

Article 13-3 – Validité des délibérations

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ces décisions sont prises à main levée, ou par bulletin secret si l’un des membres présents le demande.

Article 13-4 – Assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire peut être convoquée pour les questions de tout ordre. Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée pour l’élection d’un nouveau conseil d’administration, celle-ci étant obligatoirement accompagnée du bilan moral du président et du bilan de trésorerie du trésorier.

Article 13-5 – Assemblée générale extraordinaire

Lorsqu’il est nécessaire de modifier les statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Elle doit aussi l’être pour dissoudre l’association. Le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 13-2 :
– dès qu’il le juge utile ;
– sur demande qui lui est adressée par écrit avec indication du but et des motifs par au moins un quart des rézomans ;
– sur décision du conseil d’administration.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration avant d’être approuvé lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 15 : Modification des statuts

Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les propositions de modification des statuts peuvent être proposées par n’importe quel membre de l’association, et figurent de fait à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié de l’assemblée générale, telle que définie dans l’article 13-1, est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Toute résolution portant sur la modification des statuts ou de l’objet ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des personnes présentes ayant le droit de vote.

Article 16 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des membres titulaires et des rézomans de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée.

Article 17 : Dévolution des biens

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou oeuvres poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports.

Statuts finalisés le 17 janvier 2020 à Cesson-Sévigné, signés par la Présidente Elsy Alkhoury, le Vice-Président Corentin Canebier, Le Secrétaire Benoît du Garreau, et le Trésorier Yann Castel.