Règlement intérieur

Version du 01/02/2021. English version here.

Le présent document vise la définition des différentes règles à respecter par toute personne au sein de l'association Supélec Rézo Rennes. Il sera fait référence aux membres de l'association, désignés par le terme « utilisateurs », à l'association Supélec Rézo Rennes, désignée par le terme « Rézo », et aux membres « actifs », membres travaillant bénévolement pour le Rézo.

Le non-respect de ce règlement intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations mises en place par le Rézo pourra entraîner, sans préavis et en plus des sanctions prévues par Supélec et la législation en vigueur, une déconnexion temporaire ou définitive de l'utilisateur. L'utilisateur est dans tous les cas invité à présenter, s'il le souhaite, ses observations écrites et/ou orales au comité de direction du Rézo. Toute décision reste néanmoins à la discrétion de ce comité.

Cotisation

Avant d'obtenir le statut de membre, toute personne doit s'affranchir d'une cotisation fixée à 50 €/an, 25 €/semestre ou 5 €/mois. Elle doit être versée en euros (€), en espèces ou par chèque à l'ordre de Supélec Rézo Rennes. Le comité de direction se réserve le droit d'accorder d'autres modalités de paiement, ou des périodes spécifiques au pro-rata du montant fixé par mois, si ce besoin est justifié.

À l'issue de la période offerte par le montant versé, l'utilisateur perd automatiquement son statut auprès de l'association, et les informations qui le concernent peuvent être automatiquement supprimées, à l'exception de celles définies par l'article R10-13 du code des postes et des communications électroniques, qui doivent être conservées un an.

Services

Le Rézo s'engage à fournir les efforts nécessaires au maintien d'un accès à Internet, dans la limite du raisonnable compte tenu du statut d'étudiant de ses membres « actifs ». Cela inclut la prise en charge des incidents liés à cet accès dans les meilleurs délais. Cependant, le Rézo ne garantit en aucun cas l'accès si la source du problème provient du matériel de l'utilisateur. Les membres « actifs » du Rézo sont bien entendu disposés à aider à la résolution des problèmes, dans la mesure des disponibilités de chacun.

Le Rézo met également à disposition des utilisateurs d'autres services. Ces derniers, en revanche, ne font pas l'objet de quelque garantie que ce soit. Le comité de direction se réserve par exemple le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des services, à n'importe quel moment et sans préavis. Ils font l'objet de règles d'utilisations spécifiées au cas par cas.

Conditions

Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les règles en vigueur sur le réseau. Tout utilisateur qui ne serait pas satisfait par ces nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel de la cotisation en fonction du nombre de mois restants à l'utilisateur, tout mois commencé étant dû en entier.

Par le présent contrat, l'utilisateur décharge le Rézo de toute responsabilité concernant les activités qu'il mène, et accepte d'en assumer l'entière responsabilité. Le Rézo n'est en aucun cas responsable des dommages infligés aux machines de l'utilisateur, qu'il s'agisse d'une infection par un virus, ou de tout autre type d'attaque. L'utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas compromettre ses machines ni celles des autres utilisateurs.

L'adhésion au Rézo implique donc le respect de quelques règles de base énoncées ci-dessous :

• Contrôler à tout moment les flux émis par ses machines. L'utilisateur sera tenu responsable de toute infraction, indépendante de sa volonté ou non, qui aurait été commise depuis ses machines.
• Ne pas partager ses accès avec des personnes non-membres du Rézo, sous peine d'expulsion sans remboursement.
• Tout particulièrement, respecter les dispositions des articles 323-1, 323-2, 323-3 du code pénal, stipulant l'interdiction de pénétrer et/ou se maintenir frauduleusement dans des systèmes d'informations, et la loi n°2009-1311 (dite loi Hadopi 2), visant à sanctionner les atteintes aux droits d'auteur et droits voisins commises sur internet.

Confidentialité des données

Le Rézo se réserve le droit d'analyser par traitement automatisé le trafic des utilisateurs à des fins de régulation du débit, de contrôles de sécurité, et/ou de vérification de l'application du présent règlement. Les données collectées seront soit immédiatement supprimées après traitement, soit « anonymisées », soit collectées pour satisfaire l'article R10-13 du code des postes et des communications électroniques.

Des données « non anonymisées » d'un utilisateur ne pourront être conservées qu'avec son consentement explicite. En revanche, des suppressions pourront être opérées par le Rézo sans préavis ni justification. En vertu de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur possède un droit d'accès/modification/suppression de ses données personnelles.